Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application et modifications des Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site http://lfdc.wifeo.com.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties :
L’acheteur : toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le site http://lfdc.wifeo.com.
Le vendeur : Coralie Maupu, gestionnaire du site http://lfdc.wifeo.com et gérant de LFDC.
Toute commande sur le site http://lfdc.wifeo.com suppose l’adhésion de l’acheteur sans restriction ni réserve à l’intégralité des dispositions prévues dans les présentes conditions générales de vente. L’acheteur a la possibilité de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Coralie Maupu se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Coralie Maupu rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence. Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.
Conformément à l’article L 111-1 du code pénal de la Consommation, Coralie Maupu présente sur son site web http://lfdc.wifeo.com les caractéristiques des produits affin que l’acheteur potentiel dispose des informations nécessaires sur les produits qu’il souhaite acheter, avant la commande définitive.
Les produits non fabriqués par Coralie Maupu vendus sur http://lfdc.wifeo.com sont neufs et identiques à ceux du commerce traditionnel. Ils proviennent de fournisseurs référencés.
Les produits manufacturés par Coralie Maupu sont réalisés artisanalement à la main ou à la machine et, pour les tapis d’éveil ou les doudous, sont conformes aux normes en vigueur (norme EN 71-1, EN71-2 et EN71-3).
Chaque article proposé sur le site http://lfdc.wifeo.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. http://lfdc.wifeo.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen, notamment, des descriptifs techniques émanant de Coralie Maupu ou des partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que http://lfdc.wifeo.com fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponible. Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe commande et le moment où Coralie Maupu reçoit le paiement, d’où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l’indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé dans les plus brefs délais par chèque à son nom.
Conformément à l’article L121-20-2, les articles personnalisés ne bénéficient pas de ce délai de rétractation du fait de la nature unique du produit.
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le produit sera retourné, en spécifiant le numéro de commande, en Colissimo suivi à :
Coralie Maupu
10 avenue de la gare
10600 La Chapelle Saint-Luc
France
Si vous retournez sans Colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni échangé. Dans le cas de la commande d'un objet personnalisé, du fait de la caractérisation à vos goûts de ce produit, il ne sera ni repris, ni échangé.
Du fait du caractère unique des pièces réalisées, un échange n’est pas possible. Seul le remboursement du montant versé à la commande sera proposé. Ce remboursement sera effectué dans les plus brefs délais dans la limite maximum de 15 jours. Si un autre remboursement que le chèque est demandé, il devra faire l’objet d’un accord préalable écrit entre le vendeur et l’acheteur.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de Coralie Maupu, sauf dans les cas mentionnés dans les articles précédents des présentes conditions générales de vente.
Les bijoux ne sont pas fragiles, mais comme tous les bijoux, ils doivent être manipulés avec précaution. Les sacs peuvent présenter une usure normale pour un article textile. Ces détériorations ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
Le client peut demander les papiers justifiant de la normalisation CE EN 71-1,-2 et -3 des tapis d’éveil. Ils lui seront envoyés gratuitement par e-mail ou moyennant le prix de l’expédition pour l’envoi par courrier.
En cas d’achat de produits pour des besoins professionnels, la responsabilité de Coralie Maupu ne sera pas engagée pour tout dommage direct ou indirect (perte d’exploitation, perte de profit…) qui pourrait survenir du fait des présentes conditions générales de vente.
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en informera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eut connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendie, tempêtes, inondations, foudre, grèves, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Coralie Maupu se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer l’utilisateur à partir du site http://lfdc.wifeo.com.
En cas de congès de Coralie Maupu, un bandeau informatif apparaîtra en page d'index et le délai de livraison tiendra compte de cette absence. Si le client a sélectionné un envoi rapide, il sera remboursé le plus vite possible et devra réeffectuer son achat. Les clients seront prévenus par email de cet été de fait.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Coralie Maupu pour obtenir une solution à l’amiable.
En cas de recours, si l’acheteur est un professionnel, une société ou une association, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Coralie Maupu s’engage à respecter strictement la confidentialité des données des utilisateurs du site http://lfdc.wifeo.com et à ne pas les transmettre à des tiers. C’est pourquoi vos coordonnées ne sont pas mémorisées sur le site http://lfdc.wifeo.com. Vous devez donc les préciser à chaque achat. Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. L’utilisateur s’engage donc à transmettre des informations exactes et à les tenir à jour.
Coralie Maupu – LFDC
10 avenue de la gare
10600 La Chapelle Saint-Luc
France
Tél : 03 25 80 67 01
EI créée le 9 août 2010
SIRET : 524 277 787 00015
TVA non applicable article 293B du CGI
Le site Internet est accessible à partir de l’URL : http://lfdc.wifeo.com
Pour toute question relative à une commande : coralie.maupu@gmail.com
